Contrat gré à gré de services services professionnels pour la validation et la révision des outils pour la certification des résidences privées pour aînés (RPA).

L'élaboration d'un tel coffre à outils, regroupant l'ensemble des procédures administratives, communications et autres documents nécessaires à une gestion optimale de la certification des RPA, est une demande constante de la part des CISSS et des CIUSSS pour les soutenir dans leur mandat, mais également pour assurer une uniformité dans les façons de faire partout au Québec. Le présent contrat comprend une banque de 812 heures de travail pour la validation et la révision des outils, qui doivent être mis à jour selon la nouvelle règlementation. Un accompagnement du prestataire de service pour l'appropriation et la diffusion des outils est nécessaire. Ces outils, diffusés à l'ensemble des CISSS et des CIUSSS, constitueront la base de séances de formation et seront déposés sur le forum ministériel dédié à la certification en RPA. Le contrat prévoit également des frais de déplacement pour un montant maximal de 5 500,00$. Il est à noter que les services du prestataire sont requis en vue de la poursuite des travaux (ref:19-MS-07786), tel que mentionné ci-haut. Dans ce cas, il est nécessaire de faire un nouveau contrat, avec dérogation du dirigeant, comme prévu par la Loi sur les contrats des organismes publics, puisque le prestataire de services a développé une expertise unique en la matière et il est le seul à détenir de tels outils. Il est également le seul à pouvoir accompagner le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les CISSS et CIUSSS dans l'utilisation des outils ainsi que procéder à un transfert des connaissances. Le prestataire de service a élaboré les documents du coffre à outils et en détient les droits d'auteurs. Considérant le besoin essentiel des CISSS et des CIUSSS d'obtenir de tels outils pour optimiser la gestion de la certification des RPA, il est essentiel que le MSSS puisse poursuivre les travaux de concert avec le prestataire de service. Le présent contrat permettra également au MSSS d'acquérir les droits de tels outils et les rendre disponibles. Il s'agit d'un besoin ponctuel pour lequel le prestataire détient une expertise unique.