Desserte par minibus urbains du service de transport en commun sur le territoire de la Ville de Rimouski - Devis 2020-74

Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention « Soumission pour la desserte par minibus urbains du service de transport en commun sur le territoire de la ville de Rimouski » seront reçues au bureau de la greffière sis au 205, avenue de la Cathédrale, case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7, au plus tard à 10 h, le 29 janvier 2021, pour ouverture ce même jour, à 10 h, au même endroit. Les soumissions devront être accompagnées, notamment, des documents suivants :

1. 1.
   garantie de soumission de 2 % du montant de la soumission avant taxes valide pour quatre-vingt-dix (90) jours;
2. 2.
   une lettre d'engagement d'une « institution financière » au sens de la Régie de l'appel d'offres, c'est-à-dire un assureur titulaire d'un permis l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, délivré en vertu de la Loi sur les assureurs (RLRQ, chapitre A-32.1), une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46) garantissant qu'un cautionnement d'exécution égal ou supérieur à cinquante pour cent (10 %) du prix total de sa soumission excluant les taxes doivent être émis en faveur de la Ville de Rimouski au cas où cette dernière déciderait de lui adjuger le contrat;
3. 3.
   déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée (attestation d’intégrité);
4. 4.
   autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si applicable;
5. 5.
   attestation de la CNESST La responsabilité de la Ville n'est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit.

Par conséquent, tout soumissionnaire doit s'assurer d'obtenir tous les documents reliés à cet appel d'offres. La Ville de Rimouski ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti au règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Rimouski. DONNÉ À RIMOUSKI, CE 23e JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT. La greffière, Monique Sénéchal