Fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) – Secteur de Lac-Brome et municipalités environnantes (année 2021)
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 décembre 2020
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 51-2020
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 105 700 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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L’objet de ce contrat est ici de conclure un contrat de gré à gré avec Taxi A-B (2759-7145 Québec inc.) visant la fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le tout, pour le secteur de Lac-Brome et des municipalités environnantes. Aucun renouvellement n’est prévu à ce contrat. Le montant estimatif global de ce mandat est de 65 400 $ taxes incluses (taxe nette).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Documents
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