Fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) – Secteur de Farnham et municipalités environnantes (année 2021)
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 décembre 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 50-2020
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 105 700 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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L’objet de ce contrat est ici de conclure un contrat de gré à gré avec Taxi Farnham visant la fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le tout, pour le secteur de Farnham et des municipalités environnantes. Aucun renouvellement n’est prévu à ce contrat. Le montant estimatif global de ce mandat est de 55 700 $ taxes incluses (taxe nette).
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | TAXI FARNHAM | 55 700 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 483663Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 24 044 $ — −43,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 31 décembre 2021 | 31 656 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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