Fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) – Secteur de Bromont (année 2021)
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 décembre 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 49-2020
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 105 700 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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L’objet de ce contrat est ici de conclure un contrat de gré à gré avec Taxi Bedford visant la fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le tout, pour le secteur de Bromont. Aucun renouvellement n’est prévu à ce contrat. Le montant estimatif global de ce mandat est de 43 900 $ taxes incluses (taxe nette).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | TAXI BEDFORD | 43 900 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 483660Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 8 993 $ — +20,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 31 décembre 2021 | 52 893 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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