FOURNITURE DE LUMINAIRES DE RUES AU DEL À BASSE TEMPÉRATURE DE COULEUR AVEC SERVICES CONNEXES

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) requiert des soumissions pour un contrat de fourniture de luminaires de rues au DEL à basse température de couleur avec services connexes lesquels comprennent notamment, mais non limitativement, l ’audit complet des infrastructures d’éclairage ciblées par les municipalités participantes, la conception du système SGIE incluant des équipements nécessaires pour son fonctionnement, le cas échéant, l’installation des matériaux et équipements, l’entretien correctif des luminaires fournis dans le cadre du contrat, la fourniture d’une garantie de performance et tous les autres services tels que plus amplement décrits au présent appel d’offres. Il s’agit d’un achat regroupé autorisé par les articles 14.7.1 du Code municipal du Québec (R.L.R.Q., ch. C-27.1) (Code municipal) et 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R. Q., ch. -19) (Loi sur les cités et villes) . La FQM regroupe environ 1000 membres, mais l’appel d’offres peut bénéficier par le biais d’une entente avec la FQM à d’autres MRC ou municipalités du Québec. Au moment de publier le présent appel d’offres, des municipalités y ont souscrit formellement (Voir Annexe N) et d’autres ont manifesté leur intérêt et/ou pourraient manifester un intérêt après la publication du présent appel d’offres. En conséquence de ce qui précède, les quantités estimées au document d’appel d’offres ne servent que de guide quant à l’appréciation d’un ordre de grandeur pour la fourniture de luminaires et/ou de services connexes. Selon notamment le résultat des études d’implantation, les quantités réelles pourront être inférieures ou supérieures aux quantités estimées au document d’appel d’offres. Ces quantités estimées ne lient d’aucune manière la FQM et les municipalités participantes. Néanmoins, l’adjudicataire doit fournir les luminaires et/ou services en fonction de besoins réels des participants et en tenir compte dans son prix unitaire. Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres de même que tous documents qui y sont liés par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO. Les soumissions doivent être reçues avant 14 h, heure locale, le 27 janvier 2021 au bureau de la FQM situé au 1134, Grande Allée Ouest, RC 01, Québec (Québec) G1S 1E5, et elles seront ouvertes au même endroit, le même jour, à 14 h 05. Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités soit l’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Les soumissions reçues seront évaluées en fonction d’un système de pondération et d’évaluation des offres établi par la FQM conformément aux articles 936.0.1.1 du Code municipal et 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (système de pondération et d’évaluation facultatif à deux enveloppes). Les plaintes formulées à l’égard du présent processus de demande de soumissions publiques doivent être reçues au plus tard le 5 janvier 2021 . Le soumissionnaire peut consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées à l’adresse suivante : https://www.fqm.ca/publications/ . La FQM ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.