Quadriporteurs

PROJET : QUADRIPORTEURS Le présent appel d’offres a pour but de conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs qui fabriquent ou distribuent des quadriporteurs afin de mettre à jour la liste des quadriporteurs du Programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs (ci-après appelé le « Programme ») du MSSS. Cet appel d’offres a également pour objet de répondre aux demandes d’approvisionnement en quadriporteurs transmises par les établissements demandeurs aux deux mandataires du MSSS dans le cadre du Programme, soit le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (ci-après appelé le « CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal ») et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (ci-après appelé le « CIUSSS de la Capitale-Nationale »). L’engagement du fournisseur aux termes du présent appel d’offres consiste à répondre, au fur et à mesure, aux demandes provenant des établissements demandeurs relativement à la fourniture de quadriporteurs, leurs composants, leurs pièces et autres services, selon les termes, obligations et conditions prévus au présent document d’appel d’offres et à son contrat. La gamme de quadriporteurs recherchée vise à satisfaire les besoins d’usagers ayant des besoins de mobilité qui varient selon leur condition physique, l’usage prévu et l’environnement dans lequel ils évoluent. Les quadriporteurs requis dans le cadre du présent appel d’offres sont neufs (manufacturés et assemblés pour la première fois avec de nouveaux composants et de nouvelles pièces, non reconditionnés) et n’ont jamais été mis en service. Les quadriporteurs présentés par le fournisseur doivent, en fonction des exigences établies aux présents documents d’appel d’offres, correspondre aux sept catégories suivantes : ? Ultra-compact; ? Intermédiaire compact; ? Intermédiaire; ? Robuste compact; ? Robuste; ? Bariatrique compact; ? Bariatrique. Le fournisseur peut soumissionner dans une seule ou plusieurs catégories de quadriporteurs, mais il ne peut soumissionner plus d’un quadriporteur par catégorie. Il peut soumissionner un même quadriporteur dans plusieurs catégories, cependant ce quadriporteur ainsi que ses composants de base et ses composants optionnels doivent obligatoirement être soumis au même prix dans chacune des catégories. Le défaut de se conformer à ces exigences entraînera le rejet automatique de la soumission eu égard aux catégories de quadriporteurs concernées. La Régie déterminera les adjudicataires conformément au Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 2). Sous réserve des dispositions de l’article 3.21 du présent appel d’offres, tous les fournisseurs admissibles qui auront proposé une soumission conforme aux exigences exprimées dans les documents d’appel d’offres seront retenus. Ces fournisseurs seront inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du prix soumis au bordereau de prix de la catégorie de quadriporteur par sa soumission : le fournisseur ayant présenté la plus basse soumission conforme pour une catégorie de quadriporteur visée étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse soumission étant au deuxième rang et ainsi de suite. Les commandes pourront être attribuées à l’un ou l’autre des fournisseurs retenus dont le prix soumis pour une catégorie de quadriporteur visée n’excède pas de plus de 10 % le prix le plus bas soumis. L’entrée en vigueur du contrat est prévue pour le 1er juillet 2021. Le contrat sera d’une durée de trente-six (36) mois. Les quadriporteurs qui auront été retenus selon les exigences établies aux présents documents d’appel d’offres feront partie du Programme.