Élaboration du Plan régional des milieux humides et hydriques

Sont admissibles à soumissionner les firmes ou regroupements de firmes : ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la MRC dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ou l’Accord de libre-échange canadien ; qui ne sont pas inscrites comme entreprise inadmissible aux contrats publics, ou comme personne liée à une telle entreprise, sur le registre des entreprises non prévu à l’article 21.6 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Les soumissions, un original et 4 copies papier, sont reçues dans une enveloppe cachetée, portant l’inscription « AP/2020-009 – Services professionnels pour l’élaboration du Plan régional des milieux humides et hydriques» . Les soumissions doivent être adressées à Mme Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière, et déposées à la MRC de Montcalm avant le 16 décembre 2020 à 11 h , au 1540 rue Albert, à Sainte-Julienne, Québec, J0K 2T0, et seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à 11 h 01. La MRC de Montcalm ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le Contrat est adjugé sur décision du conseil de la MRC, à sa seule discrétion, et la MRC ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Line Laporte Directrice générale et secrétaire-trésorière