Services de procureur externe - Enquête publique 2019-00257
Source : SEAOBureau du coroner · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 novembre 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 409-2020
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le coroner en chef contracte avec La Société fournissant les services de la ressource professionnelle afin qu’elle lui fournisse les services professionnels de Me Marie Cossette et ce, aux fins d’assister la coroner Me Andrée Kronstrôm dans la préparation, la continuation et le déroulement de l’enquête publique ordonnée par la coroner en chef (2019-00257) concernant cinq décès survenus par suicide suivant des soins reçus en milieu hospitalier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 83 400 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2292808Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 100 551 $ — +120,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 27 février 2021 | 183 951 $déclaré |
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Documents
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