REMISE À NEUF D’UN COMPACTEUR À DÉCHETS

Seules sont admises à soumissionner les entreprises ayant leur principal établissement dans la province de Québec ou dans une province ou territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la MRC de Bellechasse pour les fins du présent appel d’offres, soit l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libération des marchés du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Également, les entreprises dont le nom est consigné dans le Registre des entreprises sont non admissibles aux contrats publics (RENA) ne pourront se voir accorder le contrat visé par le présent appel d’offres. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la MRC de Bellechasse émis par une institution financière faisant affaire au Québec ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurances détenant un permis valide l’autorisant à agir à titre d’assureur au Québec, d’une somme représentant dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, avant les taxes applicables. Les soumissions doivent être présentées sur le bordereau de soumission préparé à cet effet et remises (un (1) original) dans une enveloppe cachetée, au 100, rue Monseigneur-Bilodeau, Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0 et ce, au plus tard à 14h00 le 30 novembre 2020 . Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que sa soumission parvienne dans les délais fixés au bon endroit. Les soumissions seront ouvertes dans les minutes qui suivront l’heure limite pour le dépôt. Compte tenu du contexte actuel de la COVID-19, l’ouverture des soumissions se fera devant deux te´moins impartiaux, à huis clos. De manie`re a` assurer que le processus se re´alise en toute transparence, la MRC publiera un enregistrement audiovisuel, re´alise´ lors de l’ouverture des soumissions, sous forme d’addenda dans le Syste`me e´lectronique d’appel d’offres (SEAO). Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO. Toutes les soumissions reçues après le délai fixé seront retournées sans avoir été ouvertes. La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toute soumission. Autorisé par : M. David Loranger-King Directeur du service de gestion des matières résiduelles MRC de Bellechasse La MRC de Bellechasse demande des soumissions pour la remise à neuf d’un compacteur à déchets de marque Caterpillar modèle 826C utilisé par son service de gestion des matières résiduelles (GMR). Le contrat inclut tous les services connexes et non spécifiquement décrits au devis technique, mais qui sont nécessaires à la bonne et complète exécution du contrat. Les documents d’appel d’offres doivent obligatoirement être obtenus par le SEAO (Système électronique d’appel d’offres au www.seao.ca ). Seules sont admises à soumissionner les entreprises ayant leur principal établissement dans la province de Québec ou dans une province ou territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la MRC de Bellechasse pour les fins du présent appel d’offres, soit l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libération des marchés du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Également, les entreprises dont le nom est consigné dans le Registre des entreprises sont non admissibles aux contrats publics (RENA) ne pourront se voir accorder le contrat visé par le présent appel d’offres. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la MRC de Bellechasse émis par une institution financière faisant affaire au Québec ou d’un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurances détenant un permis valide l’autorisant à agir à titre d’assureur au Québec, d’une somme représentant dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, avant les taxes applicables. Les soumissions doivent être présentées sur le bordereau de soumission préparé à cet effet et remises (un (1) original) dans une enveloppe cachetée, au 100, rue Monseigneur-Bilodeau, Saint-Lazare-de-Bellechasse (Québec) G0R 3J0 et ce, au plus tard à 14h00 le 30 novembre 2020 . Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que sa soumission parvienne dans les délais fixés au bon endroit. Les soumissions seront ouvertes dans les minutes qui suivront l’heure limite pour le dépôt. Compte tenu du contexte actuel de la COVID-19, l’ouverture des soumissions se fera devant deux te´moins impartiaux, à huis clos. De manie`re a` assurer que le processus se re´alise en toute transparence, la MRC publiera un enregistrement audiovisuel, re´alise´ lors de l’ouverture des soumissions, sous forme d’addenda dans le Syste`me e´lectronique d’appel d’offres (SEAO). Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO. Toutes les soumissions reçues après le délai fixé seront retournées sans avoir été ouvertes. La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toute soumission. Autorisé par : M. David Loranger-King Directeur du service de gestion des matières résiduelles MRC de Bellechasse