Service de collecte et d'entreposage d'effets mobiliers disposés sur la voie publique suite aux procédures d'éviction - Ville-Marie
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 octobre 2020
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1392110_14-13983
- UNSPSC
- 78130000Entreposage
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat octroyé de gré à gré en vertu du Règlement du conseil de la ville sur la gestion contractuelle (18-038) conformément aux articles 573.3.1.2 et 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). Le soumissionnaire est admissible (respecte la règle de rotation).
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L'unité d'affaire s'est assuré que le contractant est immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et que le contractant n'est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et au Registre des personnes inadmissibles en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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