Bail, pour une durée de 3 ans, pour l'immeuble situé au 6650, chemin de la Côte-Saint-Luc pour les fins de centre communautaire
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 janvier 2021
- Méthode
- 0Location
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1205323008
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Les articles 573 et 573.1 de la Loi sur les cités et villes de même que les articles 935 et 936 du Code municipal prévoient expressément que les règles concernant les demandes de soumissions s'appliquent à un contrat d'assurance, à un contrat pour l'exécution de travaux ou contrat de construction, à un contrat de fourniture de matériel ou de matériaux ou contrat d'approvisionnement et à un contrat pour la fourniture de services.
Lire la suite — 310 caractèresRéduire
La jurisprudence a clairement établi que seuls les contrats entrant dans l'une ou l'autre de ces catégories devaient faire l'objet de la procédure des soumissions afin d'être validement octroyés puisque le législateur a pris la peine de spécifier, et donc de limiter les contrats soumis à une telle obligation.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.