École Onslow - Remplacement de la membrane d'étanchéité de la toiture

Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Visite des lieux Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 26 avril 2021 à 90h30 . Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 8 50 rue Clarendon, Quyon (QC) J0X 2V0. Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire au 15, rue Katimavik, Gatineau (Québec) J9J 0E9 le 14 mai 2021 au plus tard à 11h00 , pour être ouverte publiquement* au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. * Ouverture des Soumissions - Coronavirus (COVID-19) Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » ci-haut, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les SOUMISSIONNAIRES seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduite proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »).

ACCORDS APPLICABLES

Accord Québec-Ontario (ACCQO) Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB) Accord de libre-échange canadien (ALEC) Autre Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/ . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au (numéro sur l'avis officiel). Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) . doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a : fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions. Conformité Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; si la Soumission n’est pas rédigée en français; si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO; si la garantie de soumission conforme à la clause 4.01 des présentes n’est pas fournie; si une garantie de soumission est fournie sous forme de cautionnement et que le formulaire n’est pas celui transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions que le formulaire ou n’est pas signé par une personne autorisée; si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions; si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs Soumissions; À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique. si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée. Transmission par voie électronique Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Autres cas Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.13.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes : dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission ; dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.