SERVICE DE NUMÉRISATION

Le Service de numérisation devra s'effectuer en conformité avec les présents Documents d'Appel d'offres, et conformément aux termes et conditions stipulés au Contrat joint en annexe IX. Aucun engagement de volume, de quantité ou d’exclusivité n’est effectué par la Commission. Toutes les conditions du présent Appel d’offres figurent aux Documents d’Appel d’offres qui peuvent être obtenus à compter du 11 septembre 2020 sur le système électronique d’appel d’offres SE@O. (www.seao.ca). Le présent Appel d’offres n’est pas soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ c. C-65.1), la Commission ne dépense pas de fonds publics, celle-ci étant financée sur la base de prélèvement sur la rémunération versée aux salariés par les employeurs de l'industrie de la construction. La date et l'heure limite de dépôt des soumissions sont fixées au 9 octobre 2020 avant 10h01 (heure locale), à l'attention de la personne contact, située à l'adresse suivante : Mme Gwladys-Kelly MAVILLE Conseillère experte en approvisionnements Gestion des approvisionnements Direction des ressources matérielles Commission de la construction du Québec 8485, Christophe-Colomb, Montréal (Québec) H2M 0A7 La Commission ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune obligation envers les Soumissionnaires.