Branchement aux applications TEAMS, ZOOM et REACTS aux détenteurs de dossiers médicaux électroniques

Cette solution doit permettre aux professionnels de la santé (notamment : médecins, infirmières et autres intervenants) d’effectuer de la téléconsultation, des envois électroniques de documents par fax sécurisés tant aux centres de prélèvement et d’imagerie qu’aux pharmacies et de faciliter la collaboration à distance entre intervenants. Dès le début de la crise, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a recommandé trois applications, TEAMS, ZOOM et REACTS, permettant de réaliser de la télésanté. Parallèlement, de leur propre initiative, certains des prestataires de services de DME ont développé à la demande de leur clientèle un module pouvant effectuer notamment les fonctionnalités de télésanté à partir du logiciel de DME qu’ils offrent. Le MSSS a décidé de financer le branchement des DME par les prestataires de services aux applications TEAMS, ZOOM OU REACTS en leur versant un montant forfaitaire unique de cinquante mille dollars (50 000 $) et ce, chacun des prestataires de services concernés. Par souci d’équité, il a été également décidé d’offrir ce même financement aux autres fournisseurs de DME qui ont développé leur propre solution de télésanté. Pour que les prestataires de services puissent recevoir ce financement, ils se doivent de satisfaire préalablement aux cinq conditions suivantes 1 - Réaliser, de concert avec le Bureau de la certification et de l’homologation (BCH), une analyste de risque, mettre en place les mesures de mitigation prévues et s’engager à une révision de la certification TGV (Trousse globale de vérification) dans les six mois suivants la fin de la crise; 2 - Déployer, à l’ensemble de sa clientèle, la nouvelle version de son DME contenant un système de module de télésanté au plus tard le 30 juin 2020; 3 - S’engager à vendre leur solution DME et leur écosystème en fonction des conditions de marché et les lois de la concurrence en évitant toute double facturation vis-à-vis des montants reçus du MSSS; 4 - Présenter leur manuel de formation au BCH et s’engager à fournir un support continuel à leur clientèle; 5 - Faire une demande officielle au BCH incluant un engagement de respecter toutes les conditions énoncées. Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire. Par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 et par plusieurs décrets et arrêtés subséquents, le gouvernement et la ministre de la Santé et des Services sociaux ont pris différentes mesures pour protéger la santé de la population québécoise. Le présent mandat ne peut être fait à l'interne. Il répond à un besoin ponctuel et a une fin déterminée.