Services professionnels en architecture - Agrandissement école Saint-Camille

0.01.02 Formulaires La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagné de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. 0.01.03 Contenu de la Soumission Le SOUMISSIONNAIRE doit placer dans une enveloppe opaque et scellée le Formulaire de Soumission accompagné de toutes ses annexes, ainsi que tout autre document requis par l'ORGANISME PUBLIC à des fins d'admissibilité ou de conformité. 0.01.04 Signature a) Personne autorisée Le Formulaire de Soumission et ses annexes doivent être signés aux endroits indiqués par une personne autorisée. La signature doit être apposée, sur chaque exemplaire papier du Formulaire de Soumission et de ses annexes, de façon manuscrite ou au moyen de tout procédé qui permet à la personne autorisée de contracter au nom du SOUMISSIONNAIRE, de valider la Soumission et de manifester son consentement au marché public proposé au sein des Documents d’Appel d’Offres. b) Présomption La personne qui signe le Formulaire de Soumission est réputée autorisée à engager contractuellement le SOUMISSIONNAIRE dans le cadre de l’Appel d’Offres. L’ORGANISME PUBLIC n’a pas à faire enquête auprès du SOUMISSIONNAIRE pour valider le fait que cette personne bénéficie ou non de la délégation de pouvoirs requise à cette fin. c) Correction Sous réserve de la clause Cas de rejet automatique des présentes, si un SOUMISSIONNAIRE omet de signer une annexe du Formulaire de Soumission qui requiert une signature, il peut corriger cette omission dans le délai imposé par l’ORGANISME PUBLIC, qui se réserve néanmoins le droit de déclarer celle-ci non conforme dans les cas où cette omission constitue une irrégularité majeure. 0.01.05 Documents à joindre Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission. 0.01.06 Correction et retrait Le SOUMISSIONNAIRE peut corriger, amender ou annuler sa Soumission avant l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions, par l'envoi d'un avis écrit à l'ORGANISME PUBLIC, sans pour autant aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai prescrit. 0.01.07 Exemplaires Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir UN (1) exemplaire original ou une reproduction qui respecte les exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information sans aucune autre copie de sa Soumission. Dans le cas où une Soumission transmise sur support papier contient des documents qui ne sont pas des originaux, le SOUMISSIONNAIRE devra compléter l’annexe « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une soumission transmise sur support papier » du Formulaire de Soumission et la joindre à sa Soumission. 0.01.08 Exemplaire(s) supplémentaire(s) sous format électronique Le SOUMISSIONNAIRE doit fournir UNE (1) clé(s) USB contenant une copie électronique non verrouillée de l’exemplaire original papier du Formulaire de Soumission et des annexes dûment complétés. Ces exemplaires électroniques doivent être joints dans l'enveloppe unique visée à la clause 1.05.03. En cas de divergence entre le document papier et le document électronique, le document papier a préséance. 0.01.09 Enveloppe Le SOUMISSIONNAIRE doit identifier l’enveloppe de la façon suivante : Nom du soumissionnaire Adresse Ville (Province) Code postal Centre de services scolaire des Hauts-Cantons Ressources Matérielles 249 Rue Saint-Jean-Baptiste Coaticook, (Québec) J1A2J4 SOUMISSION Appel d'offres no : 2021E5101_03 Titre du dossier : Services professionnels en architecture - Agrandissement école Saint-Camille Date et heure limites de la réception des Soumissions : 02 octobre 2020 à 9:00:00 Date et heure de l'ouverture des Soumissions : 02 octobre 2020 à 10:05 0.01.10 Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à François Hotte et reçues au plus tard: DATE : 02 octobre 2020 HEURE : 9:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : Centre de services scolaire des Hauts-Cantons Ressources Matérielles 249 Rue Saint-Jean-Baptiste Coaticook, (Québec) J1A2J4 0.01.11 Jours et heures de dépôt Les jours et heures d'ouverture des bureaux de l’ORGANISME PUBLIC pour la réception des Soumissions sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. 0.01.12 Échéance Toute Soumission reçue après la date et l'heure prévues ou reçue dans un lieu autre que celui indiqué est automatiquement déclarée non conforme et retournée à l'expéditeur sans avoir été ouverte. 0.01.13 Durée de validité Toute Soumission déposée demeure valide pour une période de TRENTE (30) jours suivant la date et l’heure limites prévues pour la réception des Soumissions. 0.01.14 Report de la date de réception des Soumissions La date limite de réception des Soumissions prévue à la clause « Réception des Soumissions » peut être reportée, notamment en cas de réception d’une plainte concernant le présent Appel d’Offres, conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27). 0.01.15 Procédure de Gestion des Plaintes L’ORGANISME PUBLIC a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes. Le SOUMISSIONNAIRE ou toute Personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de l'ORGANISME PUBLIC relativement au présent Appel d’Offres. Les conditions d’ouverture d’une plainte ainsi que la procédure à suivre pour déposer une plainte se trouvent dans la Procédure de Gestion des Plaintes de l'ORGANISME PUBLIC. En signant le Formulaire de Soumission, le SOUMISSIONNAIRE reconnaît qu’il a pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes de l’ORGANISME PUBLIC et il s’engage à la respecter en tout temps.