Désinfection des huit (8) toilettes chimiques

Ces toilettes sont installées sur chacun des sites suivants : Terminus Chevrier à Brossard (2 toilettes); Terminus Panama à Brossard; Terminus De Montarville à Boucherville; Gare de Saint-Bruno à Saint-Bruno-de-Montarville; Gare de Saint-Hubert à Saint-Hubert; Virette sur la rue Kimber/Maricourt à Saint-Hubert; Stationnement P-11 à Montréal Heures d'ouverture des bureaux Les heures d'ouverture des bureaux, pour la réception des Soumissions, sont de 8h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 le vendredi Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Alexis Sibiude et reçues au plus tard : DATE : 21 SEPTEMBRE 2020 HEURE : AVANT 11 HEURES selon l'horodateur du Donneur d'Ordre LIEU : RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS 1150 BOULEVARD MARIE-VICTORIN - LONGUEUIL (QUÉBEC) J4G 2M4 La date limite pour déposer une plainte au Donneur d'Ordre en vertu de la Procédure de Gestion des Plaintes est le 14 septembre 2020. Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un Soumissionnaire :

1. a)
   ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
2. b)
   doit, lorsque requis en vertu de la clause Autorisation de contracter de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP);
3. c)
   ayant un établissement au Québec, doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
4. d)
   doit avoir produit avec sa Soumission, une attestation de conformité délivrée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
5. e)
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires;
6. f)
   doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation Intégrité » dûment complété et signé;
7. g)
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents contractuels. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée. Conformité Une Soumission est automatiquement rejetée pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le document relatif au prix soumis (soit l’annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; d) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n’est pas celui transmis par le DONNEUR D’ORDRE ou ne contient pas les mêmes dispositions; e) si les Services proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres; f) si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;
8. h)
   si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.