Vidange et disposition des boues des étangs 2,3 et 4 de la station d'épuration, à L'Assomption

DOCUMENTS

Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-HYG-202009-VDBSE, à compter du 10 septembre 2020. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec André Boisvert, chef de division de l’approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent de ne pas être considérées. Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.

EXIGENCES

Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes. La garantie qui doit accompagner la soumission conformément aux exigences de l'appel d’offres et de la formule de soumission doit être fournie selon l’une des formes suivantes : • un cautionnement de soumission, émis par une compagnie d’assurance autorisée par l'Inspecteur général des institutions financières ou d'une institution bancaire, conforme à la formule 1809-900/H du document des garanties et assurances. Le cautionnement doit être valide pour une période de quatre-vingt (90) jours suivant la date d’ouverture des soumissions, ou • un chèque visé, fait à l’ordre du maître de l’ouvrage et tiré sur un compte inscrit dans une institution bancaire ou une caisse populaire faisant affaires au Québec. De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné : • d'une lettre d’engagement émise par une compagnie d'assurances ou une institution bancaire, selon la formule 1809-900/H du même document, stipulant qu'un cautionnement d'exécution sera accordé au soumissionnaire s'il devient l'adjudicataire équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat (incluant les taxes), ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalente à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat (incluant les taxes). • du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli et signé; • de la résolution de compagnie ou autorisation de signer; • une copie de son autorisation de contracter de l'AMP, lorsque requis en raison du montant de la soumission; • d’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec); • d’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec; • du formulaire Liste des sous-traitants; • d’une attestation d’assurance responsabilité civile des entreprises; • d’une attestation d’assurance responsabilité civile automobile; • des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ); • de l’accusé de réception des addendas émis, s’il y a lieu; • d’une confirmation de visite de chantier signée par le responsable de la Ville; • tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus. L’absence du formulaire Attestation d’intégrité dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.

DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION

Les soumissions devront être déposées (l’original et trois (3) copies de tous les documents) dans des enveloppes scellées et identifiées « Vidange et disposition des boues, étangs 2, 3 et 4 de la station d’épuration, à L’Assomption.», à la réception du bureau du citoyen située au 2ième étage du complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sis au 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1, avant neuf heures (9 h), le 7 octobre 2020, et seront ouvertes le même jour, au même endroit. La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à L’Assomption, le 10 septembre 2020. André Boisvert Chef de division de l’approvisionnement