ACQUISITION DE MODULE LINK KIT POUR L'EXPLOITATION TÉLÉPHONIQUE
Source : SEAOSociété de transport de Montréal · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 août 2020
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 6000005436
- Catégorie SEAO
- G22 — Produits divers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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