Déneigement et entretien d'hiver des chemins municipaux

Le contrat est d’une durée de 3 ans, soit 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023. La date limite pour le dépôt d’une plainte concernant le processus d’adjudication ou d’attribution des organismes publics est le 21 août 2020. Les soumissions devront être déposées en deux (2) copies et être accompagnées des documents suivants : Le formulaire et bordereaux de soumission (Annexe 2) dûment remplis et signés; Formulaires de déclarations du soumissionnaire et annexe de la politique de gestion contractuelle de la municipalité dûment remplis et signés (Annexe 1); La déclaration relative à l’inadmissibilité ou à l’incapacité à contracter avec la Municipalité (Annexe 1). Une résolution du conseil d’administration de l’entreprise autorisant la signature des documents de soumission ou un document d’autorisation de signature valide émanant des associés, dans le cas d’une société, si le soumissionnaire n’est pas une personne physique engageant sa propre responsabilité contractuelle; Un cautionnement de soumission conforme aux exigences des documents d’appel d’offres ; Un avis d’intention provenant d’une compagnie d’assurance dûment autorisée s’engageant à émettre au bénéfice de la Municipalité un cautionnement d’exécution conforme aux présentes; La liste des addendas dont a pris connaissance le soumissionnaire pour produire sa soumission, signée par le soumissionnaire (Annexe 3); La liste du matériel et des équipements que le soumissionnaire entend utiliser pour la réalisation du contrat, en précisant la marque, le modèle, le numéro de série et la preuve d’immatriculation et d’assurances pour chaque matériel ou équipement (voir article 3.3); L’attestation fiscale de Revenu Québec; Une preuve d’inscription au registre des propriétaires ou exploitants de véhicules lourds; Une preuve d’inscription auprès de la CNESST; Tout autre document requis par les documents d’appel d’offres, malgré qu’il n’apparaisse pas dans la présente énumération. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée et déposées aux bureaux de la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge au 900 rue Principale, Notre-Dame-de-Stanbridge (Québec) J0J 1M0. La municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). Le présent appel d’offres est assujetti à l’Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord de libre-échange canadien (ALEC). Donné à Notre-Dame-de Stanbridge, ce 11 ème jour du mois d’août 2020. Suzanne Marcoux Directrice générale