Collecte des matières organiques 2021-2022-2023

Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sutton et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l’ouverture des soumissions. Les soumissions sont reçues aux bureaux de l’Hôtel de ville située au 11, rue Principale Sud, à Sutton (Québec) J0E 2K0, à l’attention du service du greffe, le 21 août 2020 à 11h00, pour être ouvertes publiquement aussitôt que possible après 11h00 au même endroit. Le présent contrat est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario), à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La Ville de Sutton ne s’engage à retenir ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées. Donné à Sutton, Québec, ce 29 e jour du mois de juillet de l’an 2020. Jonathan Fortin , LL.B . Greffier