Agir conjointement à titre d’experts dans le cadre des contestations judiciaires de la Loi sur la laïcité de l’État
Source : SEAOLe Ministère du Conseil exécutif · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 octobre 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2020-032
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Gilles Gagné et Yannick Dufresne | 27 750 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2252380 | 2020 | 5 août 2021 | 27 750 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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