APPEL D’OFFRES POUR SERVICES PROFESSIONNELS POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RUES PRINCIPALE SUD ET HIGHLAND

Q-1) qui ont leur principal établissement dans la Province de Québec. Les soumissions seront ouvertes en présence de deux témoins et des soumissionnaires qui auront choisi d’assister à l’ouverture. Le nom de chacun des soumissionnaires de même que le prix de chaque soumission seront déclarés à haute voix. Il est de l’entière responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est acheminée en temps et lieu au bureau de l’Hôtel de Ville. Toute soumission reçue après le délai indiqué sera automatiquement rejetée. De plus, aucune soumission transmise par télécopieur ou courrier électronique ne sera acceptée. L’entrepreneur reconnaît qu’il comprend la portée de toutes les clauses de la présente demande de soumission et qu’il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. L’entrepreneur doit répondre aux conditions du Règlement sur la Gestion contractuelle adoptée par la Ville de Waterville et doit remplir et signer la déclaration du soumissionnaire. Le règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville : https://www.waterville.ca/upload/reglements/REG-607-gestion-contractuelle.pdf Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation et la présentation de sa soumission. Pour la préparation de la soumission de même que pour la réalisation du mandat dans le cas de l’adjudicataire, le fournisseur doit tenir compte des ordres et recommandations de la santé public concernant la situation de la covid-19, en tenir compte aussi dans la documentation qu’il prépare, et mettre en place toutes les mesures permettant à son personnel de les respecter, le tout sans frais additionnel pour la Ville. La soumission doit être valide pendant soixante (60) jours suivant la date limite de réception des soumissions et le soumissionnaire ne peut ni modifier, ni retirer sa soumission pendant ce même délai ou à compter du jour où sa soumission est acceptée. La soumission doit être accompagnée d’une preuve d’assurance attestant que les couvertures requises à ce contrat sont satisfaites. La Municipalité analysera l’ensemble des soumissions reçues et pourrait accorder à sa seule discrétion les travaux en tout ou en partie ( la Ville se réserve la possibilité de retirer 1 ou 2 emplacements (sections) ) décrits dans le bordereau du plus bas soumissionnaire conforme, si elle le juge à propos. La Ville de Waterville ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui auront été reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le soumissionnaire. Tout soumissionnaire doit transmettre à la Ville, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Vous trouverez l’ensemble des informations et les différentes clauses associées à ces travaux dans le devis d’appel d’offres. Nathalie Isabelle Directrice générale