Outils de gestion des contenus et des communications en situation de garde

1. a)
   les établissements du RSSS (lesquels sont en date des présentes au nombre de 34);
2. b)
   les organismes non budgétaires du RSSS décrits à l’Annexe 1 du devis (lesquels sont en date des présentes au nombre de 12);
3. c)
   les CHSLD privés-conventionnés décrits à l’Annexe 2 du devis (lesquels sont en date des présentes au nombre de 59); La licence confère également à l’ORGANISME PUBLIC et aux organismes bénéficiaires le droit d’autoriser à toute personne l’accès au logiciel afin de leur permettre d’exploiter adéquatement la solution dans le cadre de leurs activités.

Cette licence est accordée pour la province de Québec seulement. À compter de la livraison du Code source du logiciel Id Side par le FOURNISSEUR à l’ORGANISME PUBLIC, il est entendu que la licence permet à l’ORGANISME PUBLIC de faire évoluer le logiciel Id Side et de modifier le code source, le copier et le reproduire, en tout ou en partie. L’ORGANISME PUBLIC peut faire de l’ingénierie inversée, de la compilation inversée ou décompilation, de l’assemblage inversé ou désassemblage. Il est également permis à l’ORGANISME PUBLIC de modifier, adapter, traduire ou créer tout dérivé du logiciel Id Side. La licence ne permet pas une exploitation commerciale du logiciel. La licence du logiciel Id Side étant non transférable, donc incessible, l’ORGANISME PUBLIC convient et reconnaît qu’il ne peut, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, céder ses droits dans le logiciel Id-Side ni accorder de sous-licence à toute personne, quelle qu’elle soit, incluant tout autre ministère, organisme public, organisme parapublic ou autre entité liée à l’ORGANISME PUBLIC ou au gouvernement du Québec, à l’exception du droit consenti au présent contrat aux organismes bénéficiaires. Ceci dit, le FOURNISSEUR reconnaît que le nombre d‘organismes bénéficiaires visés par la licence est sujet à changement à la hausse ou à la baisse en raison des changements pouvant être apportés à l’appareil gouvernemental, lesquels changements sont permis aux termes du contrat et n’ont pas pour effet de modifier l‘offre de prix. Toutefois, l’ajout de catégories organismes, d’établissements, d’entités, de services gouvernementaux, de ministères ou d’autres personnes à titre d’organismes bénéficiaires constitue une demande de changement sujette à l’approbation du FOURNISSEUR. 1.01.02 Services d’Entretien L’ORGANISME PUBLIC retient aussi les services du FOURNISSEUR pour l’exécution des services d’entretien, celui-ci acceptant, moyennant contrepartie, de rendre les services d’entretien et de se conformer aux modalités du contrat s’y rapportant. 1.01.03 Services Afférents L’ORGANISME PUBLIC retient aussi les services du FOURNISSEUR pour l’exécution des services afférents, celui-ci acceptant, moyennant contrepartie, de rendre les services afférents et de se conformer aux modalités du contrat s’y rapportant. 1.02 Services Exclus L’ORGANISME PUBLIC convient et reconnaît que la solution acquise ne comprend pas les services exclus et que tout demande pour recevoir tels services exclus devra faire l’objet d’une demande de changement L’acquisition de la solution était déjà envisagée par la Direction générale des technologies de l’information. Le processus a fait l’objet d’un dossier d’opportunité, d’une étude sérieuse documentée et d’un dossier d’affaires en voie de finalisation. Un avis d’intention était d’ailleurs sur le point d’être publié (autorisé sous le dossier 20-MS-01896). Le contexte actuel de pandémie lié au coronavirus (COVID-19), commande une intervention rapide, efficace et coordonnée pour gérer la situation de crise qui provoque un état de déséquilibre au sein de notre milieu de vie. La valise de garde IdSide s’avère un outil de choix afin de soutenir notre intervention. Celle-ci est constituée de protocoles d’intervention, d’annuaires de personnes clé à rejoindre, de calendriers de gardes et de l’usage d’une messagerie hautement sécurisée d’échange de messages et d’images en situation de garde conduisent à la mise en œuvre d’un véritable écosystème informationnel de garde visant à assurer les services de veille dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’au ministère de la Santé et des Services sociaux.