Travaux correctifs de pavage au quai de Sorel-Tracy

2. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord de libre-échange canadien (ALEC) / Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) / Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) / Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New York (AQNY).

3. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 h , heure en vigueur localement, le 7 août 2020 . L’étiquette de retour doit être apposée sur l’enveloppe de la soumission. Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

4. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture ne se fera pas publiquement , et ce, en raison des mesures nécessaires pour contrer les effets de la pandémie du COVID-19. Afin d’informer les soumissionnaires, la STQ rendra disponible, dans les deux (2) heures , le résultat de l’ouverture publique des soumissions dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO).

5. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

6. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Marie-Hélène Malenfant Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

7. ÉCHÉANCIER

La date de début des travaux se situe entre le 24 août 2020 et le 28 septembre 2020. 8. Lieux deS TRAVAUX Société des traversiers du Québec QUAI DE SOREL-TRACY 115, rue du Traversier Sorel-Tracy (Québec) J3P 0S5 9. GARANTIE DE SOUMISSION Si exigé, l’entrepreneur doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des soumissions. Si cette garantie est sous forme de cautionnement, elle doit être émise par une compagnie d'assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés publics, auquel cas le texte doit être conforme aux dispositions de l'annexe 6 et correspondre à 10 % du montant de la soumission. Si cette garantie n’est pas fournie sous forme de cautionnement, elle doit être fournie au moyen d’un chèque visé à l’ordre de la STQ, d’un mandat, d’une traite ou d’une lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou d’une société de fiducie ou d’épargne et conforme aux dispositions de l’annexe 7, auquel cas la garantie doit correspondre à 5 % du montant de la soumission. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat.

10. GARANTIE D’EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES Si exigé, l’entrepreneur doit fournir, avant la signature du contrat, une garantie d'exécution ainsi qu'une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont fournies sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du montant du contrat et elles sont émises par une compagnie d'assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés publics tout en étant conformes aux dispositions des annexes 8 et 9. Si ces garanties ne sont pas fournies sous forme de cautionnement, elles doivent être fournies sous forme de chèque visé à l’ordre de la STQ, de mandat ou de traite, le montant de chacune d’elles correspondant à 50 % du montant du contrat. Pour tout contrat de 100 000 $ et plus, seuls les cautionnements sont acceptés. Pour tout contrat faisant l’objet d’un ou de plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies à chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de la moins élevée des deux valeurs suivantes, à savoir 100 000 $ ou 25 % du montant initial du contrat. Dans le cas où les garanties ne sont pas fournies sous forme de cautionnement, elles sont conservées au siège social de la STQ à la direction de l’approvisionnement. La remise des garanties d’exécution et des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services autres qu’un cautionnement s’effectue au plus tard un (1) mois après la réception sans réserve des travaux par la STQ, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas les garanties sont échangées pour de nouvelles garanties correspondant à 1 % du montant du contrat et remises un (1) an après la réception sans réserve des travaux par la STQ. La STQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.