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Contrat de crédit-bail pour de l'équipements d'impression

Source : SEAO

Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
16 juillet 2020
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 136996-2115
UNSPSC
43212110Imprimante multifonction
Catégorie SEAO
G8 — Matériel et logiciel informatique

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

La Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (ci-après la "GRICS") a conclu un contrat avec le contractant pour la location d'équipements d'impression incluant les frais pour copies. Ce contrat a été conclu avant l'assujettissement de la GRICS à la Loi sur les contrats des organismes publics, lequel assujettissement est effectif depuis le 25 janvier 2019.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1386609
Citation
Lauréo, « Contrat de crédit-bail pour de l'équipements d'impression », Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires, avis nº 136996-2115, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1386609
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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