Octroi d’un mandat pour l’audit des états financiers 2020-2021
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 25 juin 2020
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 35-2020
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 101 100 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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La MRC octroie un contrat visant à effectuer l'audit de ses états financiers pour les années 2020 et 2021.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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