Redevances pour droits d'auteur 20-21
Source : SEAOCégep Édouard-Montpetit · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 août 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON00035535
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais de redevances des droits d'auteur pour la période s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2021.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 65 000 $déclaré |
| 2020 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 65 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2194170 | 2020 | 8 octobre 2020 | 65 000 $déclaré |
| 457688Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 64 566 $ — −99,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 5 juillet 2021 | 434 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121604, ni dans sa classe (801216) ni dans sa famille (8012).