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Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 juin 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2020 SI 244
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle, contrat de gré à gré en vertu de l'article 59, item 5 du Règlement, dont l'objet des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal et les actes préalables à celui-ci.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | DHC Avocats inc. | 75 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 456540Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 33 991 $ — −45,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 31 décembre 2020 | 41 009 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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