Acquisition et installation d'une cabine d'essaie acoustique / Acoustical test cabin

L’École de technologie supérieure, having its head office at 1100 Notre-Dame Street West, Montreal (hereinafter designated as the “Owner”), hereby requests Tenders for the supply, delivery, training and installation of an acoustical test cabin. LIEU DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION / Place of delivery and installation La livraison de la Cabine d’essais acoustiques devra être effectuée au 1125 rue William à Montréal du lundi au vendredi entre 7h30 et 11h45 ainsi qu’entre 13h00 et 15h45. L'installation, la formation et la calibration devront être faites au local A- 4424.4 du Pavillon A du Propriétaire qui est situé au 1100 Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec, H3C 1K3. La Cabine d’essais acoustiques devra être livrée et installée au plus tard dix (10) semaines après l’adjudication du Contrat. The Acoustical test cabin is to be delivered to 1125 William Street, in Montreal Monday to Friday, between 7:30 and 11:45 a.m. and 1:00 to 3:45 p.m. The installation, calibration and training will be performed in room A- 4424.4 of Building A of the Owner at 1100 Notre Dame West, Montreal, QC, H3C 1K3. The Equipement must be delivered and installed no later than ten (10) weeks after the Tender adjudication. Accords intergouvernementaux / Intergovernmental agreements Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : · Accord de libre-échange canadien · Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick · Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario The following intergovernmental agreements apply to this Call for Tenders: Canadian Free Trade Agreement Agreement on the opening of public procurement for Quebec and New-Brunswick Trade and cooperation agreement between Ontario and Quebec. Documents d'appel d'offres / Tender documents Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). The Tender Documents are available exclusively via the electronic tendering system (hereinafter designated as the “SÉAO”). Demande de renseignements concernant l'appel d'offres / REQUESTS FOR INFORMATION CONCERNING THE CALL FOR TENDERS Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit par courriel à l'attention de : Philippe Lacombe / Sylvie Joubert / Maxime Cormier Agent d'approvisionnement École de technologie supérieure (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres. All inquiries regarding this Tender must be made exclusively in writing by email to the attention of: Mr. Philippe Lacombe / Ms. Sylvie Joubert Procurement Officer École de technologie supérieure (courriel sur l'avis officiel) This is a tender compliance requirement and failure to comply could result in automatic rejection of the Tender. No verbal information can commit the Owner or be interpreted as modifying the Tender documents. Réception des Soumissions / SUBMISSION OF TENDERS Le Soumissionnaire doit faire parvenir électroniquement sa Soumission au plus tard le 7 juillet 2020 à 11 h (heure locale en vigueur) obligatoirement via le SÉAO. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Sous réverse de ce qui est prévu au dernier alinéa de l’article 1.9, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO. The Tenderer must submit its Tender electronically no later than 11:00 am Montreal time on July 7 th , 2020 mandatory via SEAO. Any Tender not complying with the conditions set forth above shall be automatically rejected. Subject to the last paragraph of article 1.9, the Owner will reject any Tenders not submitted at the latest the exact time and date set for above. Furthermore, the Owner is not responsible for any electronic transmission delays of a Tender via SEAO. Ouverture des soumissions / PUBLIC OPENING OF TENDERS L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO. The opening of Tenders shall not be carried out in public. The opening shall be filmed in the presence of a witness immediately after the Tender closing date and closing time for the transmission of the Tenders. The Owner shall publish on SEAO the recording of the Tenders opening in the best desdlines. Conditions d'admissibilité / ELIGIBILITY CONDITIONS Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit être un revendeur autorisé des produits faisant l’objet de sa Soumission; · doit avoir rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu'indiqué à l'article 1.10 ; · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.14; · et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.15; · doit détenir une assurance responsabilité civile générale des assurés envers des tiers, pour laquelle les activités du Fournisseur visées par le présent appel d’offres ont été déclarées, applicable en cas de décès, maladies, lésions corporelles, dommages corporels et/ou de perte, dommage ou perte d’usage de biens et couvrant également le risque d’installation et les produits et travaux achevés. L’assurance doit être d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) par événement et le Propriétaire devra être ajouté comme assuré additionnel. Le Soumissionnaire peut également fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant. Cette lettre d’engagement doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions; · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau . Malgré cette condition, si la compétion est insuffisante, le Propriétaire peut considérer toutes Soumissions d’un Soumissionnaire n’ayant pas d’établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable; · ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.11; · doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres. The failure of the Tenderer to comply with any of the conditions of eligibility described in this Call for Tenders shall render the Tenderer ineligible to submit a Tender. For this purpose, the Tenderer: and its employees must have all the necessary qualifications, authorizations, permits, licenses, registrations, certificates, accreditations and attestations; more specifically, and without limiting the generality of the foregoing, the Tenderer: must be an authorized reseller of the products for which it is tendering. · must have requested, filled out and signed the Tender Documents in its name alone, as indicated in article 1.11; · if applicable, must hold the Attestation de Revenu Québec [Certificate from Revenu Québec], as described in article 1.15; · and its directors must not have committed any one or more of the acts described in the Formulaire d'Attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Appendix B) [Tenderer’s Integrity Certificate Form]. The Tenderer must sign the declaration to that effect, as specified in article 1.16; · must hold a general third-party civil liability insurance policy covering the Supplier's activities contemplated by this Call for Tenders, providing coverage for claims for death, illness, bodily injury, physical damages and/or for the loss, damage or loss of use of property, and also covering the risk of installation and works completed. Such insurance must be for a minimum amount of two million dollars ($2,000,000) per occurrence and the Owner must be added thereto as an additional named insured. The Tenderer may also provide a letter of undertaking issued by an insurance company, stating that if the Contract is awarded, it will issue insurance coverage up to such amount. Such letter of undertaking must be valid for a period of sixty (60) days from the Tender closing date; · must have in Québec or in a territory covered by an applicable intergovernmental agreement, an establishment where activities are carried on a permanent basis, which is clearly identified under its name and is accessible during regular business hours. Despite this requirement, if competition is insufficient, the Owner may consider any Tenderer that has an establishment in a territory not covered by an applicable intergovernmental agreement; must not be entered in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) [register of businesses ineligible for public contracts] or, if it is entered there, that its period of ineligibility for public contracts has ended, as specified in article 1.12; must be a legal person established in the public interest, a general partnership, a limited partnership, an undeclared partnership or an individual enterprise; must meet any other eligibility requirement specified in the Tender Documents. Conditions de conformité / COMPLIANCE REQUIREMENTS Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : · Le non-respect de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions; · le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.9; · le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.9; · le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.9; · une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; · une Soumission conditionnelle ou restrictive; · le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO; · la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics ; · si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées; · une Soumission qui ne respecte pas les spécifications techniques décrites au devis technique; · le non-respect de toutes autres conditions de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Any Tender including any of the following non-conformities shall be deemed non-compliant and shall be automatically rejected: non-compliance with the date or closing time for the submission of Tenders; Form 1 was not used to submit the Tender, as required by article 1.10; Form 1 is not signed by an authorized person, as required by article 1.10; an erasure or correction to the price submitted that is not initialed; the Tender is conditional or restricted; the fact that the Tenders has not been trasmitted electronically via SEAO or the fact that the Tender is unintelligible, infected or illigible in ay other ways once its integrity established by SEAO; the Tender contains an unusually low price within the meaning of the Regulation Respecting Certain Supply Contracts of Public Bodies; if the Tenderer submitted more than one Tender for this Call for Tenders, all the Tenders submitted by the Tenderer shall be automatically rejected; non-compliance with any other compliance requirement indicated in the Tender Documents as entailing the automatic rejection of a Tender. Any omission or error other than those contemplated in the foregoing paragraphs with respect to a Tender shall not necessarily entail the rejection of that Tender. The Owner may permit the Tenderer to correct such error or omission within a period of time that it determines. The correction made must be to the satisfaction of the Owner and may not entail any increase in the price tendered. In the case that an electronically transmitted Tender which integrity has not been certified, the Tenderer shall rectify this irregularity in the next 2 business days following the notice from the Owner. The default of the Tenderer to comply in the set delays shall entail the rejection of that Tender. An electronically transmitted Tender within the set delay to rectify the integrity default of the previous Tender shall replace the default one as soon as the integrity is certified by the Owner. This Tender is considered being transmitted before the set date and closing time for the submission of Tenders. Évaluation de rendement insatisfaisant / EVALUATION OF UNSATISFACTORY PERFORMANCE Le Propriétaire pourra refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. The Owner reserves the right to refuse any Tenderer who or which, in the two (2) years preceding the Tender opening date, has been given an unsatisfactory performance report by the Owner, has failed to proceed with a Tender or a Contract, or whose Contract has been terminated because of its failure to comply with the terms and conditions thereof. Soumission complète pour adjudication unique / COMPLETE TENDER FOR SINGLE AWARD Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. The Owner does not commit itself to accept either the lowest or any of the Tenders submitted, or to proceed with the object of this Call for Tenders, or to proceed with it in part, and it may, at its sole discretion, take no action whatsoever in connection with this Call for Tenders, without providing any compensation for the Tenderers Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement. Please note: In this document, any term mentioned in the masculine also includes the feminine and vice versa. Likewise, any term mentioned in the singular includes the plural and vice versa.