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Approuver la convention dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique commercial » pour la réalisation de divers projets.

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
17 juin 2020
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
0Contribution financière
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CA20 240149-2
UNSPSC
93141500Services sociaux et développement social
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 14 avril 2020 Résolution: CA20 240149 Approuver trois conventions, se terminant le 31 décembre 2020, dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique commercial » pour la réalisation de huit projets, accorder une contribution de 225 000 $ à la Société de développement commercial (SDC) Destination Centre-Ville, une contribution de 21 375 $ à la Société de développement commercial (SDC) Quartier latin et une contribution de 185 000 $ à la Société de développement commercial (SDC) du Vieux-Montréal - Quartier historique, pour un total de 431 375 $ Il est proposé par Valérie Plante appuyé par Robert Beaudry D’approuver trois conventions, se terminant le 31 décembre 2020, dans le cadre du « Programme de soutien financier au développement économique commercial 2019 - 2020, volet 2 »; D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2020, avec la Société de développement commercial du Vieux-Montréal - Quartier historique pour la réalisation des projets « Embellissement du Vieux-Montréal », « Aménagement d'un placottoir », « Art urbain - Exposition de photos » et « Concours - Lumières sur les vitrines » ; D’accorder, à cette fin, une contribution de 185 000 $; D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2020, avec la Société de développement commercial Destination Centre-Ville pour la réalisation des projets « Image et identité de Destination Centre-ville et « Décorations du Temps de Fêtes au centre-ville »; D’accorder, à cette fin, une contribution de 225 000 $; D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2020, avec la Société de développement commercial Quartier latin pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales »; D’accorder, à cette fin, une contribution de 21 375 $; D'imputer cette dépense totale de 431 375 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.06 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 15 avril 2020 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 9 juin 2020 Résolution: CA20 240208 Approuver la convention modifiée avec la Société de développement commercial Quartier latin (SDC) pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales » et accorder une contribution supplémentaire de 9 750 $ pour une contribution totale de 31 125 $ Attendu que le conseil a, par sa résolution CA20 240149 adoptée à sa séance du 14 avril 2020, approuvé la convention avec la Société de développement commercial Quartier latin pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales » et a accordé une contribution totale de 21 375 $; Attendu que le montant accordé pour le projet « Illuminations hivernales » aurait dû être de 24 750 $ et non pas de 15 000 $ : Il est proposé par Cathy Wong appuyé par Sophie Mauzerolle D’approuver la convention modifiée avec la Société de développement commercial Quartier latin pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales » afin d‘augmenter la contribution accordée de 9 750 $ pour une contribution totale de 31 125 $; D'accorder à cette fin une contribution additionnelle de 9 750 $, pour une contribution maximale de 31 125 $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.01 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 11 juin 2020

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2020SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER LATIN31 125 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2190218202023 décembre 202031 125 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1383071
Citation
Lauréo, « Approuver la convention dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique commercial » pour la réalisation de divers projets. », Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie, avis nº CA20 240149-2, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1383071
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