Approuver la convention dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique commercial » pour la réalisation de divers projets.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 juin 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0Contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA20 240149-2
- UNSPSC
- 93141500Services sociaux et développement social
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 14 avril 2020 Résolution: CA20 240149 Approuver trois conventions, se terminant le 31 décembre 2020, dans le cadre du « Programme de soutien au développement économique commercial » pour la réalisation de huit projets, accorder une contribution de 225 000 $ à la Société de développement commercial (SDC) Destination Centre-Ville, une contribution de 21 375 $ à la Société de développement commercial (SDC) Quartier latin et une contribution de 185 000 $ à la Société de développement commercial (SDC) du Vieux-Montréal - Quartier historique, pour un total de 431 375 $ Il est proposé par Valérie Plante appuyé par Robert Beaudry D’approuver trois conventions, se terminant le 31 décembre 2020, dans le cadre du « Programme de soutien financier au développement économique commercial 2019 - 2020, volet 2 »; D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2020, avec la Société de développement commercial du Vieux-Montréal - Quartier historique pour la réalisation des projets « Embellissement du Vieux-Montréal », « Aménagement d'un placottoir », « Art urbain - Exposition de photos » et « Concours - Lumières sur les vitrines » ; D’accorder, à cette fin, une contribution de 185 000 $; D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2020, avec la Société de développement commercial Destination Centre-Ville pour la réalisation des projets « Image et identité de Destination Centre-ville et « Décorations du Temps de Fêtes au centre-ville »; D’accorder, à cette fin, une contribution de 225 000 $; D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2020, avec la Société de développement commercial Quartier latin pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales »; D’accorder, à cette fin, une contribution de 21 375 $; D'imputer cette dépense totale de 431 375 $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.06 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 15 avril 2020 Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 9 juin 2020 Résolution: CA20 240208 Approuver la convention modifiée avec la Société de développement commercial Quartier latin (SDC) pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales » et accorder une contribution supplémentaire de 9 750 $ pour une contribution totale de 31 125 $ Attendu que le conseil a, par sa résolution CA20 240149 adoptée à sa séance du 14 avril 2020, approuvé la convention avec la Société de développement commercial Quartier latin pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales » et a accordé une contribution totale de 21 375 $; Attendu que le montant accordé pour le projet « Illuminations hivernales » aurait dû être de 24 750 $ et non pas de 15 000 $ : Il est proposé par Cathy Wong appuyé par Sophie Mauzerolle D’approuver la convention modifiée avec la Société de développement commercial Quartier latin pour la réalisation de ses projets « Plan de transition écologique » et « Illuminations hivernales » afin d‘augmenter la contribution accordée de 9 750 $ pour une contribution totale de 31 125 $; D'accorder à cette fin une contribution additionnelle de 9 750 $, pour une contribution maximale de 31 125 $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.01 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 11 juin 2020
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER LATIN | 31 125 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2190218 | 2020 | 23 décembre 2020 | 31 125 $déclaré |
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Documents
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