Services professionnels pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une galerie multi-réseaux (GMR)
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 juin 2020
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA20 240213
- UNSPSC
- 80101601Étude de faisabilité ou évaluation d’idées de projet
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Le soumissionnaire est admissible (respecte la règle de rotation). Contrat octroyé de gré à gré en vertu du Règlement du conseil de la ville sur la gestion contractuelle (18-038) conformément aux articles 573.3.1.2 et 573.3.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
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L'unité d'affaire s'est assuré que le contractant est immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et que le contractant n'est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et au Registre des personnes inadmissibles en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle. Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 9 juin 2020 Résolution: CA20 240213 Approuver la convention de services professionnels et accorder un contrat de gré à gré à CIMA QUÉBEC S.E.N.C. de 73 893,25 $, taxes incluses, pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une galerie multi-réseaux (GMR) dans le périmètre du projet de PPU des Faubourgs pour l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 88 671,90 $ Il est proposé par Cathy Wong appuyé par Sophie Mauzerolle D'autoriser une dépense maximale de 88 671,90 $, taxes incluses, pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une galerie multi-réseaux (GMR) dans le périmètre du projet de PPU des Faubourgs; D'approuver la convention et accorder, à cette fin, un contrat de services professionnels de 73 893,25 $, taxes incluses, à CIMA QUÉBEC S.E.N.C.; D'autoriser un budget prévisionnel de contingences de 14 778,65 $, taxes incluses; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel. Adoptée à l'unanimité. 20.06 (numéro sur l'avis officiel) Katerine ROWAN ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 11 juin 2020
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026