Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires pour la Direction du Contentieux de Montréal.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 juin 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2017-0371
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires pour la Direction du Contentieux de Montréal.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. | 24 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2184549Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 36 189 $ — +150,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2017 | 4 décembre 2020 | 60 189 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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