Services profesionnels pour mise à niveau - demande de subvention P.A.F.I.R.S. - E.B.I.
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 juin 2020
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2019-11-657
- UNSPSC
- 93151611Service de gestion relatif aux subventions
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat pour des services professionnels pour la préparation de documents requis pour le dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du programme P.A.F.I.R.S. - E.B.I. pour la mise à niveau de divers travaux de maintien d'actifs du centre sportif Damien-Hétu.
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Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2019-M-276 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026