Réfection partielle du toit - pavillon A - bassins 8,11 et 12

ETS-CP20-040 DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET L’École de technologie supérieure (ci-après « Propriétaire »), demande des Soumissions pour tous les travaux de toiture requis pour la réfection des bassins 8, 11 et 12 du Pavillon A, incluant notamment la réfection des appentis au toit, la fourniture et la modification d’escaliers et de chemin de circulation en aluminium et plusieurs travaux connexes en architecture et en ingénierie, situé au 1100 rue Notre-Dame ouest à Montréal (ci-après « Projet »). Projet : Réfection partielle du toit - pavillon A - bassins 8,11 et 12 Type de soumission : Forfaitaire Architecte : Réal Paul Architecte inc. 5605, rue de Gaspé, bureau 403 Montréal, Québec, H2T 2A4 Ingénieur GBI (mécanique/électrique) 255, boul. Crémazie est, 9e étage Montréal, Québec, H2M 1L5 Ingénieur GBI (structure) 255, boul. Crémazie est, 9e étage Montréal, Québec, H2M 1L5 ÉCHÉANCIER L’échéancier prévu pour le Projet est le suivant : Adjudication: 3 juillet 2020 Signature du contrat et réunion démarrage: semaine du 6 juillet 2020 Mobilisation/début des travaux: 4 août 2020 Réception provisoire: 18 septembre 2020 Réception définitive: 2 octobre 2020 Le Propriétaire se réserve le droit de modifier l’échéancier proposé ci-dessus sans préavis ni pénalité et sans que cela n’entraîne de coûts supplémentaires. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin au Contrat si l’Entrepreneur ne respecte pas l’échéancier. Par ailleurs, le Propriétaire et l’Entrepreneur s’engagent à renégocier, de bonne foi, les délais prévus à l’échéancier, dans le cas où il y aurait des retards occasionnés par la pandémie de la COVID-19 et/ou la prévention du coronavirus, incluant, mais sans s’y limiter, des délais résultant d’absences ou congés de personnel, de non disponibilité de matériaux ou équipements, de non-accès au chantier de construction ou de toutes mesures prises par le gouvernement provincial et/ ou fédéral ou tout autre gouvernement visant à contenir ladite pandémie et/ou à prévenir la propagation du coronavirus et à protéger la santé de la population. Néanmoins, le Propriétaire et l’Entrepreneur conviennent que le Contrat demeurera valide et en vigueur.

VISITE DES LIEUX VIRTUELLE

Les Soumissionnaires sont invités à visiter le site via une visite virtuelle. La visite virtuelle des lieux est disponible au lien suivant: https://drive.google.com/file/d/16vVbbzthVQAWp4UR3NHSDiIQRMy-th7h/view?usp=sharing La visite virtuelle des lieux permettra aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10%) de la valeur de la Soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doit être conforme aux exigences de l'Annexe 1 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions.

GARANTIE D'EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au montant correspondant chacune à cinquante pour cent (50 %) du prix indiqué au Contrat, sont sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doivent être conformes aux exigences des Annexes 2 et 3 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services demeureront en vigueur durant toute la durée du Contrat. Le cas échéant, l'Entrepreneur devra fournir la preuve du renouvellement de ces garanties avant son expiration et ce, pour toute la durée du Contrat.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

• ·
  Accord de libre-échange canadien
• ·
  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
• ·
  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de: Madame Marie-Josée Lepage Agente d'administration École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir électroniquement sa Soumission au plus tard le 18 juin 2020 à 15 h (heure locale en vigueur) obligatoirement via le SÉAO. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : • et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir une licence d’entrepreneur général adéquate à la réalisation des travaux conformément à la Loi sur le bâtiment, RLRQ c B-1.1; o doit détenir une licence d’entrepreneur spécialisé en étanchéité, couvertures et revêtement extérieur conformément à la Loi sur le bâtiment. • doit être membre de l'Association des Maîtres Couvreurs du Québec (AMCQ); • doit avoir réalisé au moins cinq (5) projets d’une valeur minimale de 500 000 $ dans le domaine des travaux reliés au Projet, dans le milieu institutionnel, industriel ou commercial, au cours des cinq (5) dernières années; • doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu’indiqué à l’article 1.11; • doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.15; • et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16; • doit fournir une lettre d’engagement, émise par une Institution financière, mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services tel que défini à l’article 1.21; • doit détenir la couverture d'assurance spécifiée à l'article 2.4 ou fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance conforme à la description prévue à l’article 2.4; • doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12; • doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; • doit détenir l'autorisation de contracter avec un organisme public préalable à l'obtention d'un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), tel que détaillé à l'article 1.17, si le montant de la Soumission l’exige; • doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• •
  Le non-respect de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions;
• •
  le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.10;
• •
  une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• •
  une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• •
  le fait que la Soumission transmise par voie électronique ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SÉAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SÉAO;
• •
  la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics ;
• •
  si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées;
• •
  la présentation d'une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
• •
  le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis. Dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le Soumissionnaire devra remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par le Propriétaire. Le défaut du Soumissionnaire de s’exécuter dans le délai entraînera le rejet de la Soumission. Une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par le Propriétaire. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

ÉVALUATION DE RENDEMENT INSATISFAISANT

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.