Acquisition de droits d’utilisation d'un logiciel intégré de gestion d’assurances en mode infonuagique et services requis/Acquisition of the rights of

AVIS PUBLIC / PUBLIC NOTICE ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE INTÉGRÉE D’ASSURANCES MULTIRISQUES EN MODE INFONUAGIQUE INCLUANT LES SERVICES PROFESSIONNELS REQUIS POUR LA CONFIGURATION, L’IMPLANTATION ET LE SUPPORT AU FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION Montréal, le 1er juin 2020 APPEL D’OFFRES NUMÉRO MMQ-2020-001 DEUXIÈME ETAPE La Mutuelle des municipalités du Québec (« MMQ ») requiert des soumissions pour l’acquisition des droits d’utilisation d’une solution logicielle intégrée d’assurances multirisques en mode infonuagique incluant les services professionnels requis pour la configuration, l’implantation et le support au fonctionnement de la Solution. Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient, de même que tout document additionnel qui y est lié, ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) (http://www.seao.ca), selon les tarifs en vigueur. Les soumissions sont reçues au plus tard à 11 h (heure du Québec), le 2 juillet 2020 au bureau de la MMQ situé au 7100, rue Jean-Talon Est, bureau 805, Montréal (Québec) H1M 3S3, et elles sont ouvertes en présence du secrétaire du Comité de sélection (ouverture privée), au même endroit, le même jour aux alentours de 11 h 05. Le contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG), mais la MMQ ne souhaite pas restreindre le bassin des soumissionnaires aux territoires visés par ces accords. En outre, les soumissionnaires doivent être autorisés par l’Autorité des marchés publics à conclure un contrat public au plus tard avant la date de la conclusion du contrat. Toute entreprise qui conclut un sous-contrat de services comportant une dépense égale ou supérieure à un million de dollars doit également détenir cette autorisation à la date de conclusion du sous-contrat. La MMQ a choisi de se prévaloir du système de pondération et d’évaluation des offres (incluant le prix), avec discussions et négociations établie conformément aux articles 936.0.1 et 936.0.5 à 936.0.12 du Code municipal et 573.1.0.1 et 573.1.0.5 à 573.1.0.12 de la Loi sur les cités et villes, lequel comprend un processus en deux (2) étapes, dont la première est complétée (demande initiale de soumissions et période de discussions). Le présent appel d’offres constitue la deuxième étape du processus (demande finale de soumissions) et seuls les soumissionnaires ayant participé à la période de discussions (première étape) sont admissibles à soumissionne r. Nous invitons ces derniers à prendre attentivement connaissance des documents d’appel d’offres qui ont été modifiés à plusieurs égards à la suite des discussions et à déposer une soumission finale. Les soumissions conformes seront évaluées par un comité de sélection et un pointage provisoire leur est alors attribué en fonction des critères établis à la Section 4. Les trois (3) soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes provisoires sont convoqués à un banc d’essai. À la suite de la détermination par le comité de sélection du soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, le conseil d’administration de la MMQ peut choisir de négocier avec celui-ci toute disposition requise pour en arriver à la conclusion du contrat, conformément à la Loi. La MMQ ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage final, ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions. La fourniture de la Solution logicielle retenue doit être conforme aux spécifications des clauses techniques du devis d’appel d’offres. Me Antoine Bouffard Responsable de l’appel d’offres