Sous-titrage pour les malentendants de langue française
Source : SEAOSociété de télédiffusion du Québec · Méthode non publiée · fermé le 26 juin 2020 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 26 mai 2020
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 mai 2020) et la clôture (26 juin 2020), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AO-5296
- UNSPSC
- 82111600Rédaction non technique
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec ou STQ) est une télévision publique d’expression française soumise à la Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (avis public CRTC 2007-54, 17 mai 2007. Dans cet avis, le CRTC stipule que les télédiffuseurs sont tenus de sous-titrer 100% des émissions qu’ils diffusent au cours de la journée de radiodiffusion. De plus, conformément à Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion , politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le titulaire doit veiller à ce que la promo de langue française soit sous-titrée.
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CATÉGORIES D’ÉMISSIONS ET PROMOS À SOUS-TITRER
Longs métrages (fiction réelle ou animation); Documentaires; Séries ou miniséries dramatiques (fiction réelle ou animation); Programmes courts (documents uniques ou séries de plus ou moins cinq (5) minutes); Promos d’émissions (entre quinze (15) et soixante (60) secondes). Le Contrat expire après une période d'UN (1) an(s) à compter de son entrée en vigueur, à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent DEUX (2) option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UN (1) an(s) chacun e.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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