Étude d'impact sur l'environnement et rapport d'inventaire de la faune benthique
Source : SEAOVillage de Tadoussac · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mai 2020
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2020-05-20
- UNSPSC
- 77101504Évaluation environnementale
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La mandat consiste à préparer une étude d'impact sur l'environnement ainsi qu'un rapport d'inventaire de la faune benthique et les documents à l'appui de la procédure d'évaluation fédérale selon la loi sur les pêches et la loi canadienne sur les évaluations environnementales pour le projet pilote ( 150M) de recharge de la plage de la baie de Tadoussac.
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PS: Comme lui permet le 4e alinéa de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité du Village de Tadoussac prévoit des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d'au moins 25 000$ et de moins de 100 000$ et qu'en conséquence, l'article 936 du Code Municipal du Québec ne s'applique plus à ces contrats depuis l'entrée en vigueur du Règlement 370 concernant la gestion contractuelle.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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