Réalisation du suivi hydrométrique des branches 5 du cours d’eau Castors et de la branche 46 du cours d’eau Morpions jusqu’en 2022
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mai 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 30-2020
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 101 100 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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Le contrat vise notamment la réalisation du suivi hydrométrique des branches 5 du cours d’eau Castors et de la branche 46 du cours d’eau Morpions jusqu’en 2022.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | ORGANISME DE BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI | 30 455 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 451864Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 777 $ — −9,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 3 août 2022 | 27 678 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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