Fourniture d’une patrouille estivale dans le bassin versant du lac Davignon pour les étés 2020 et 2021
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mai 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 29-2020
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 101 100 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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L'objet du contrat vise notamment la f ourniture d’une patrouille estivale dans le bassin versant du lac Davignon pour les étés 2020 et 2021.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Organisme de bassin versant de la Yamaska | 27 757 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 451859Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 411 $ — −8,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 1er mai 2022 | 25 346 $déclaré |
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Documents
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