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Rédiger une expertise en psychiatrie sur la question de l'isolement cellulaire chez les personnes incarcérées dans les établissements de détention provinciaux québécois.

Source : SEAO

Ministère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 juillet 2020
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2019-0995
UNSPSC
80121609Services juridiques - recherches
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Rédiger une expertise en psychiatrie sur la question de l'isolement cellulaire chez les personnes incarcérées dans les établissements de détention provinciaux québécois.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019DR ALEXANDRE DUMAIS INC.40 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
451601Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 15 003 $ — −37,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié22 avril 2020Complexité des travaux.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.20197 octobre 202424 998 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1373847
Citation
Lauréo, « Rédiger une expertise en psychiatrie sur la question de l'isolement cellulaire chez les personnes incarcérées dans les établissements de détention provinciaux québécois. », Ministère de la Justice, avis nº 2019-0995, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1373847
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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