Acquisition sur demande de papiers fins, cartons et autres fournitures

Nom de la section : Catégorie Soustraction : G26 Ajout : G24 Date de la modification : 14 juillet 2021 COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT FONDÉ SUR LE PLUS BAS PRIX CONFORME CONTRAT À COMMANDES AVEC PLUSIEURS FOURNISSEURS Dossier no : 703100573 Acquisition sur demande de papiers fins, cartons et autres fournitures Description sommaire Dans le cadre de cet appel d’offres visant l’adjudication de plusieurs contrats à commandes pour l’acquisition de papiers fins, cartons et autres fournitures, la CNESST sollicite des soumissions en vue de dresser une liste de fournisseurs. Seuls les fournisseurs possédant les qualifications préalables identifiées dans le présent appel d’offres peuvent présenter une soumission. Lorsque les contrats seront adjugés, des commandes pourront être adressées aux fournisseurs retenus, selon les prix respectifs qu’ils auront soumis. Les fournisseurs ont la possibilité de présenter une soumission sur l’ensemble des produits ou pour un produit en particulier apparaissant au bordereau de prix. La CNESST retiendra un maximum de trois fournisseurs sur la liste. Il s’agira des soumissions qui auront été jugées admissibles et conformes selon leur rang respectif. Durée estimée du contrat Le contrat débutera vers le 1er décembre pour se terminer vers le 30 novembre 2023. Lieu de livraison Les produits devront être livrés à l’adresse suivante : CNESST Débarcadère 524, rue Bourdages Québec, Québec G1M 1A1 La CNESST finalise les négociations pour un nouvel emplacement de son atelier d’impression. Selon les informations, le Service d’impression déménagera à proximité du futur siège social de la CNESST, secteur d’Estimauville, à l’automne 2021. Le lieu de livraison pourrait être modifié pendant le contrat. Le fournisseur sera avisé au moins 4 semaines avant le changement d’adresse de livraison, s’il y a lieu. Le nouveau lieu de livraison sera maintenu dans la ville de Québec. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre entreprise devra parvenir à l'attention de la conseillère en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 11 heures, le 16 novembre 2020. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés. Le fournisseur qui soumet une soumission sur support papier est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe du « Cahier 1 – Document principal. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) et les documents qu’elle contient doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. La soumission du fournisseur doit comprendre tous les documents exigés dûment remplis et signés par une personne autorisée. Nous vous référons plus particulièrement aux clauses suivantes du cahier 1 : • 2.4 Règles de présentation • 2.18 Conditions d’admissibilité du fournisseur • 2.19 Conditions de conformité de la soumission • Tous les formulaires en annexe Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Judith D’amours Conseillère en gestion contractuelle (courriel sur l'avis officiel) La CNESST oblige les fournisseurs à s’adresser par courriel exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Envergure du mandat La CNESST ne s’engage à acquérir aucune quantité minimum ou maximum dans le cadre du présent mandat. Plusieurs commandes seront effectuées pendant la période contractuelle. De plus, les quantités commandées peuvent varier d’une commande à l’autre. De façon générale, la quantité commandée pour une livraison dépend des besoins d’impression du secteur des arts graphiques et de l’impression de la CNESST. Bien que la CNESST donne cette information de bonne foi, elle ne donne aucune garantie concernant cette estimation, et de ce fait, le fournisseur ne doit pas considérer ce chiffre comme un minimum ou un maximum. Enfin, la CNESST ne s'engage nullement à ce que le volume des demandes soit stable et régulier. Ceci implique donc qu'il pourrait y avoir des périodes où le volume de commande sera élevé et d'autres périodes où le volume sera plus faible. Les demandes s’effectueront selon les besoins. Ouverture des soumissions L’ouverture publique se fait au 524, rue Bourdages, salle R-11, 16 novembre 2020 à 11h00. Traitement des plaintes Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la CNESST à l’adresse suivante : www.cnesst.gouv.qc.ca/plaintes-processus-contractuel. Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 13 novembre 2020. Autres informations • La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. • Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. • Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le fournisseur et transmise moins de trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. • Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Judith D’Amours 2020-10-15