Projet-pilote - Gratuité à l'Écocentre
Source : SEAOMunicipalité de Rawdon · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mai 2020
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 401-110-20-010
- UNSPSC
- 76121500Ramassage et élimination des déchets
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 118-2018 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon, adopté en vertu de l'article 938.1.2 du Code municipal.
Lire la suite — 451 caractèresRéduire
La Municipalité a conclu avec son fournisseur de services actuel responsable de la gestion de l'Écocentre une entente contractuelle ayant pour objet de permettre aux résidents de Rawdon de disposer gratuitement d’un maximum de 3 verges cubes par année, par unité résidentielle, de matériaux de construction, de rénovation et de dé molition (CRD) d’origine résidentielle, sur présentation par la personne effectuant le dépôt d’une preuve de résidence .
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026