Rénovation des murs de la fondation et travaux intérieurs- École de la Solidarité

2814,1 ère Avenue Québec (Québec) G1L 3N9 Rencontre d’information (visite des lieux) Ouverture des soumissions en présence d’un témoin (date, heure, lieu) Date prévue de la confirmation à l’adjudicataire « 19 mai 2020 » à « 16h00 » « 12 juin 2020 » à « 10h00 » Commission scolaire du Chemin-du-Roy 1515, rue Sainte-Marguerite Trois-Rivières (Québec) G8Z 1W2 « 17 juin 2020 » Description sommaire du projet Le projet consiste principalement à l’isolation et l’étanchéisation d’une section de la fondation et à la mise en conformité du service de garde du bâtiment d’origine de l’école de la Solidarité à Saint-Narcisse incluant tous les travaux connexes identifiés aux documents. Réception des soumissions – Contexte du coronavirus (covid-19) Dans le contexte de la pandémie actuelle du coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause no 2.21 « Réception des soumissions » des « Instructions du soumissionnaire », il est fortement recommandé aux soumissionnaires de procéder au dépôt de leur soumission par voie électronique sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : https ://www.seao.ca. Le soumissionnaire a toutefois la possibilité de déposer sa soumission en personne à l’adresse suivante : Commission scolaire du Chemin-du-Roy, 1515, rue Sainte-Marguerite,Trois-Rivières (Québec) G8Z 1W2 Adaptation Si le soumissionnaire choisit de transmettre sa soumission par voie électronique, les dispositions des règles de présentation doivent être adaptées et tenir compte des dispositions du présent document. Formulaire Pour transmettre une soumission par voie électronique, le soumissionnaire doit préalablement remplir le document intitulé « Déclaration concernant la reproduction des documents déposés par voie électronique » disponible sur le SEAO. Ce formulaire doit être rempli et signé numériquement par la personne qui effectue la transmission de la soumission par voie électronique dans le SEAO. Contenu de la soumission (Prix le plus bas ou note finale la plus élevée) Le soumissionnaire doit déposer le formulaire de soumission accompagné de toutes ses annexes, en un seul document PDF, conformément aux instructions contenues sur le SEAO. Correction et retrait Le soumissionnaire peut corriger, amender ou annuler sa soumission avant l'heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions par l’entremise du SEAO, sans pour cela aliéner son droit d'en présenter une nouvelle dans le délai fixé. Réception des soumissions Une soumission transmise par voie électronique doit être déposée (c'est-à-dire, chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions. L'organisme public ne peut être tenu responsable du trafic Intemet, ou d'autres obstacles de nature technologique hors de son contrôle, pour la transmission d'une soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai suffisant pour la transmission de celle-ci. Propriété des soumissions La soumission transmise par voie électronique et les documents afferents, deviennent la propriété matérielle de l' organisme public, une fois la date et l'heure limites de réception des soumissions atteintes. Ouverture des soumissions – coronavirus (covid-19) Procédure dans la situation de l’ouverture du secteur de la construction Considérant l’ouverture du secteur de la construction par la santé publique, les ouvertures de soumissions auront lieu sous forme publique tel que décrit dans les Instructions aux soumissionnaires. Procédure dans la situation de la fermeture du secteur de la construction Considérant la pandémie actuelle du coronavirus (COVID-19) l’organisme public procèdera à une ouverture des soumissions sans public, en présence d’un témoin, de sorte que les soumissionnaires ne pourront y assister en personne. Dans ces circonstances, l’ORGANISME PUBLIC déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduite proposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Corona virus Coronavirus (COVID-19) »). Garantie de soumission Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du coût total de la soumission, excluant les taxes applicables, en faveur de la Commission scolaire. Elle est requise lors de l’ouverture des soumissions à défaut de quoi son absence entraîne le rejet automatique de la soumission. Cette garantie de soumission doit être présentée sous l’une ou l’autre des formes suivantes : Une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière, valide pour une période de 45 jours suivant la date d’ouverture des soumissions; Un cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances ( L.R.Q., c. A-32 ) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne ( L.R.Q., c. S-29.01 ), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers ( L.R.Q., c. C-67.3 ) ou une banque au sens de la Loi sur les banques ( L.C., 1991, c. 46 ), suivant la formule prévue à l’annexe 1 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Garanties d’exécution et des obligations À la suite de la transmission par la Commission scolaire de l’avis d’intention de signer le contrat , le soumissionnaire retenu doit, à la signature du contrat, fournir une garantie d’exécution du contrat et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, correspondant à l’un ou l’autre des montants suivants : 50% du prix du contrat pour chacune des garanties, lorsque ces garanties sont fournies sous forme de cautionnement émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), suivant la formule prévue à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. 50% du prix du contrat pour chacune des garanties (garantie d’exécution ainsi que gages, matériaux et services) lorsque ces garanties sont fournies sous forme de lettre de garantie irrévocable et encaissable sans conditio n, émise en faveur de la Commission scolaire par une institution financière. La Commission scolaire se réserve le droit d’encaisser la garantie, laquelle sera remise à la fin du contrat, sans intérêt. Ces garanties devront demeurer en vigueur pour toute la durée du contrat. Chargé de projet à la Commission scolaire Tout renseignement au sujet de cet appel d’offres peut être obtenu par courriel, uniquement auprès de Monsieur David Lefebvre ( (courriel sur l'avis officiel) ), chargé de projet. Échéancier des travaux Les travaux devront débuter le 25 juin 2020 et être complétés au plus tard le 21 août 2020. Autre La Commission scolaire du Chemin-du-Roy remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’entrepreneur retenu pour l’obtention du contrat. La Commission scolaire ne donnera aucun résultat par téléphone, les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur SÉAO.