Service et accompagnement en mobilité durable
Source : SEAOMRC de Brome-Missisquoi · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 mai 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 21-2020
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Suivant les modifications législatives apportées par les projets de loi 122 et 155 (et conséquemment, la modification de l'article 935 C.M.) et en raison de l'adoption du Règlement 06-0418 concernant la gestion contractuelle par la MRC Brome-Missisquoi, il est permis à l'organisation de procéder à l’octroi de contrat de gré à gré pour des mandats allant jusqu’à 101 100 $ sur respect de certains critères clairement établis et justifiables.
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L'objet du contrat est ici l’octroi d’un mandat de service et d’accompagnement en mobilité durable à monsieur Pierre Vinet pour trois volets : Implantation du système intelligent en transport de personnes et son intégration aux divers modes de transports traditionnels et alternatifs; Optimisation des services en transport de personnes en visant le concept de « mobility as a service – maas » adapté aux différents pôles de la MRC; Mise en service d’un projet de mobilité à Bromont; Le montant estimatif global est de 13 125 $ plus les taxes applicables pour les volets 1 et 2. Également, le montant total est de 20 000 $ plus les taxes applicables pour le volet 3, le tout étant 100 % remboursable par la Ville de Bromont. Monsieur Vinet aura la possibilité de faire exécuter une partie du 3e élément visé au contrat par un ou des professionnels agréés par la MRC Brome-Missisquoi.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Pierre Vinet | 38 085 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 449651Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 25 630 $ — −67,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 6 octobre 2020 | 12 455 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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