Service juridique - Déontologie
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 mai 2020
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2020 SI 211
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat en vertu du Règlement de gestion contractuelle en vertu de l'article 59, item 5 du règlement, dont l'objet des services professionnels nécessaires dans le cadre d'un recours devant un tribunal et les actes préalable à celui-ci.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | Charlebois Swanston Gagnon Avocats inc. | 49 524 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2160273Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 11 702 $ — −23,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 30 décembre 2020 | 37 822 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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