Service municipaux, rue Besner

Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca, selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 8 mai 2020. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours . Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents. Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les demandes de renseignements doivent être transmises par écrit à l’adresse courriel (courriel sur l'avis officiel) ou aux coordonnées indiquées à la partie 3, art. 1 du document 00 21 13. Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville à l’adresse indiquée ci-dessus , le ou avant le jeudi, 28 mai 2020, à 11 h 00 , pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. Dans le cas où l’ouverture publique ne serait pas possible, l’ouverture se fera à huis clos en conformité avec les nouvelles instructions du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et en présence de 2 témoins qui n’ont aucun intérêt dans le contrat. Un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions sera disponible, dès que possible, dans le système SEAO. La Ville de Coteau-du-Lac ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées.