Services de formation pour les préposés à l'aqueduc (OPA)

L-12628, Article 7.6.2 paragraphes 3 - 7 ================================================================== En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'elle estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence et que le contrat est conclu avec le gouvernement fédéral ou de l'une de ses provinces ou avec l'un de ses ministères ou de ses organismes ou avec une municipalité ou l'un de ses organismes.