Recrutement d'un mandataire en permis et immatriculation dans les limites de la ville de Fermont

RECRUTEMENT DE MANDATAIRE EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE ET D’IMMATRICULATION DESCRIPTION

Par cet appel d’offres, la Société de l’assurance automobile du Québec requiert les services d’un mandataire qui pourra effectuer, pour son compte , les transactions en matière de permis de conduite et d’immatriculation de véhicules routiers, les opérations requises pour faire passer les examens théoriques, y compris l’examen visuel, ainsi que la perception des sommes qui y sont reliées pour conserver ces différents privilèges.

CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ IMPORTANT

À la date de clôture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit proposer un lieu de service situé à l’intérieur du périmètre visé. Il doit être propriétaire, locataire ou en voie de devenir locataire à l’intérieur des limites du lieu de service proposé. Si le soumissionnaire remplit les deux conditions précédentes, il peut présenter un bâtiment qui répond à tous les critères décrits dans les documents d’appel d’offres et qu’il soit situé à l’intérieur du périmètre visé. PÉRIMÈTRE (lieu de service) Le lieu de service doit être situé à l’intérieur des limites de la VILLE DE FERMONT.

CHARGE DE TRAVAIL ANNUEL ESTIMÉE

Nombre de transactions par année : 6 250 DURÉE DU MANDAT Le contrat de service est consenti pour une période se terminant au 31 décembre 2020 et prend effet à la date déterminée par la Société. Par la suite, le contrat se renouvelle automatiquement par périodes de trois ans, sauf avis contraire de l’une ou l’autre parti, transmis par écrit au moins quatre-vingt-dix jours avant la date de renouvellement.

COMPLÉMENTS D’INFORMATION

Afin d'obtenir plus de renseignements sur tout aspect de l’appel d’offres, la Société invite les éventuels soumissionnaires à communiquer avec la responsable de l’appel d’offres.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus à l’aide du système électronique d’appel d’offres (SE@O) est déterminé par la firme qui gère ce système. Martin St-Amand Coordonnateur