Soumissions - Pavage

Les travaux de pavage devront être réalisés à l’aide des équipements suivants :

1. a)
   Un ou de compacteurs (rouleau) d’un poids de 8 à 12 tonnes;
2. b)
   Une paveuse automotrice chauffante et vibrante, munie d’une benne réceptrice d’une capacité de 10 à 12.5 tonnes métriques;
3. c)
   Une épandeuse à liant munie d’une rampe distributrice à pression pouvant délivrer du liant de façon continue et uniforme au taux prescrit. 5.

La soumission devra comprendre trois (3) prix séparés selon les travaux suivants: 5.1 Pavage de la rue Royer selon les spécifications suivantes : Nom de la rue Longueur Largeur Épaisseur après compaction Tonnage (estimé) Rue Royer 255 m 7.0 m 50 mm 210 Le prix soumis pour le pavage de ces rues devra inclure la préparation. L’enrobée bitumineux exigé sera de type EC-10. 5.2 Rapiéçage des rues à la finisseuse pour environ 185 tonnes métriques d’enrobé bitumineux de type EC-10. 5.3 Travaux de décohésionnement du revêtement bitumineux en place sur la rue Royer afin d’en récupérer les granulats et de les utiliser pour le remblayage de la chaussée. Le prix soumis devra inclure la préparation à la finisseuse et la compaction. 6. La Municipalité exigera un bon de pesée électronique, fourni par le contracteur, pour chacun des transports. 7. Ajustement au prix du bitume : l’entrepreneur fournit le bitume dans le contexte d’un contrat adjugé par appel d’offres public pour la fabrication des enrobés payés à la tonne et que la masse desdits enrobés représente plus de 250 tonnes, un montant d’ajustement du prix du bitume (excluant son transport) est établi à la hausse ou à la baisse, selon la fluctuation d’un prix de référence du bitume. 8. Le tableau suivant indique le prix de référence retenu pour le calcul de l’ajustement selon la classe de performance du bitume utilisé lors des travaux : Classe de performance du bitume utilisé Prix de référence retenu pour le calcul de l’ajustement (PR) PG 58-34 (PAVAGE) Le prix suggéré est de 815,00$ la tonne pour le mois de mai. PG 58-28 (RAPIÉÇAGE) Le prix suggéré est de 706,25$ la tonne pour le mois de mai. Le prix de référence utilisé pour le calcul de l’ajustement est le prix du bitume de performance PG-58-34 (pavage sur gravier) et PG-58-28 (rapiéçage) établi dans les offres retenues pour l’approvisionnement en bitume du ministère des Transports durant le mois de l’exécution des travaux de pavage et qu’une variation supérieure ou inférieure à 5% est enregistrée par rapport au prix de référence du bitume (PR) applicable inscrit au devis. L’ajustement est calculé de la façon suivante : Si PR 1,05 X PR, la municipalité verse à l’entrepreneur une compensation à la hausse du prix du bitume de référence (PR) qui excède 105%. Cette compensation est calculée de la façon suivante : MA= (PR – 1.05 X PR) X (quantité de bitume utilisée durant le mois de l’exécution des travaux de pavage). Si PR 0,95 X PR, la municipalité retient de l’entrepreneur un montant comparable à la baisse du prix du bitume de référence (PR) qui est inférieure à 95 %. Cette retenue est calculée de la façon suivante : MA= (0,95 X PR – PR) X (quantité de bitume utilisée durant le mois de l’exécution des travaux de pavage). Définitions : MA= montant d’ajustement du prix du bitume ($); PR – prix de référence du bitume inscrit au devis ($/t); PR = prix de référence du bitume du mois pendant lequel s’exécutent les travaux ($/t); Dans les 2 cas, la quantité utilisée et déterminée à partir du pourcentage de bitume fixé dans la formule finale d’enrobé de l’entrepreneur (selon le paragraphe intitulé : Qualité et contrôle : remis à la municipalité avant le début des travaux de pavage. 9. Les travaux de pavage mentionnés devront être réalisés avant le 6 juillet 2018. Le soumissionnaire est responsable des dommages résultant du retard dans l'exécution des travaux et il doit payer à la Municipalité de Sainte-Justine, s'il y a lieu, à titre de dommages intérêts liquidés et non à titre de pénalité, une somme de 100$ pour chaque jour de calendrier de retard apporté à l'exécution complète du présent contrat. Cette somme est déduite des argents dus ou qui deviendront dus au soumissionnaire. Aucun paiement fait par la Municipalité ou après l'expiration du délai, ne peut être interprété comme une renonciation à tels dommages intérêts liquidés. Le soumissionnaire ne peut être admis à réclamer quelque indemnité en raison de retards occasionnés par un cas de force majeure. La Municipalité peut dans un tel cas, accorder un délai supplémentaire équitable si le soumissionnaire le demande. 10. Aucune correction ou modification aux soumissions transmises à la municipalité et reçues par cette dernière ne pourra être faite par téléphone, télégramme ou télécopieur, telle correction ne pouvant en aucun cas être prise en considération. 11. La Municipalité ne s'engage en aucune façon par les présentes à accepter ni la plus basse soumission, ni aucune des soumissions qui lui seront transmises. 12. Les soumissions devront être déposées à la Mairie située au 167, route 204, Sainte-Justine, G0R 1Y0, dans des enveloppes cachetées portant la mention « Soumission pavage » et ce, avant 14h00 le 3 mai 2018 et seront ouvertes le même jour à la même heure. 13. Le soumissionnaire devra remettre et joindre à son offre de service la présente formule dûment complétée et signée à l'endroit prévu à cette fin ainsi que le bordereau de soumission. 14. Le soumissionnaire devra compléter et signer la déclaration relative à la politique de gestion contractuelle ainsi que la déclaration relative à une clause d’inadmissibilité et ce, sous peine de rejet de sa soumission. 15. Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit, sous peine de rejet, transmettre à la Municipalité, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Le soumissionnaire qui se voit octroyer le contrat doit, avant le début des travaux, transmettre à la Municipalité une liste indiquant, pour chaque sous-contrat de construction se rattachant directement au contrat octroyé, les informations suivantes : Le nom et l’adresse du sous-traitant; Le montant et la date du sous-contrat; Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-traitant. Le soumissionnaire qui, après le début des travaux, contracte avec un sous-traitant dans le cadre de l’exécution du contrat conformément au présent article, doit en aviser la Municipalité en lui produisant une liste modifiée avant que ne débutent les travaux confiés à ce sous-traitant.

MUNICIPALITÉ DE

SAINTE-JUSTINE, GILLES VÉZINA, directeur général et secrétaire-trésorier Sainte-Justine, le 19 avril 2018